Gérance

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La gérance

Le ou les gérants sont nommés par les associés, soit dans l'acte de constitution, soit postérieurement. Le ou les gérants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

La loi n'impose pas de condition de nationalité ou de résidence.
Il est à noter que l'autorisation de commerce est subordonnée à diverses conditions, dont l'honorabilité personnelle et la qualification professionnelle de la gérance.
Le ou les gérants sont nommés pour une durée limitée ou sans limitation de durée.  Dans les deux cas et sauf disposition statutaire contraire, ils ne sont révocables que pour des causes légitimes.
La gérance dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, pour accomplir les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Commissaire aux comptes

Seules les SARL comptant plus de 25 associés sont soumises à la surveillance obligatoire par un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non, nommés dans l'acte de constitution.