Pour former une SA, il faut un minimum de deux associés. La loi ne fixe pas de nombre maximal.
Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales (si elles sont autorisées par leurs statuts à faire une telle opération).
Aucune condition de résidence ou de nationalité n’est requise.
L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Il existe deux types d’assemblée :
· assemblée générale ordinaire : elle est convoquée au moins une fois par an, la date et l’heure figurant dans les statuts. Les comptes annuels y sont présentés, ainsi que le rapport des administrateurs et des commissaires. Elle discute le bilan et décide de l’affectation des résultats. Elle donne également décharge aux administrateurs pour leur gestion et procède aux nominations statutaires éventuelles.
· assemblée générale extraordinaire : le conseil d’administration et les commissaires ont le droit de convoquer l’assemblée générale à tout moment quand ils considèrent que l’intérêt social l’exige ; ils ont l’obligation de le faire, soit dans un délai d’un mois quand 1/5ème des actionnaires en font la demande écrite en indiquant l’ordre du jour, soit dans un délai de deux mois, quand la perte atteint la moitié du capital social.
Les actions représentatives du capital peuvent être nominatives ou au porteur. Elles ne peuvent néanmoins devenir au porteur que quand le capital a été entièrement libéré.
Sauf disposition contraire dans les statuts, toutes les actions ont les mêmes droits et chaque action donne droit à une voix.
Les actions sont librement cessibles.